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thème : Marchés publics

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Couverture : Code des marchés publics

Code des marchés publics

L’ensemble de la réglementation est accompagné d’un " Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics " constitué de la circulaire du 29 décembre 2009.
Textes mis à jour au 9 mars 2010

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Couverture : CCAG Travaux - brochure 1015

CCAG Travaux - brochure 1015

L’ensemble des aspects contractuels des marchés de travaux. Édition 2009

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Couverture : CCAG Fournitures courantes et services - brochure 1016

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L’ensemble des aspects contractuels des marchés de fournitures courantes et services. Édition 2009

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Couverture : CCAG Marchés publics industriels - Brochure 1017

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L’ensemble des aspects contractuels des marchés publics industriels. Édition 2009

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Couverture : CCAG Prestations intellectuelles - Brochure 1018

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L’ensemble des aspects contractuels des marchés de prestations intellectuelles. Édition 2009

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Couverture : CCAG Techniques de l’information et de la communication - Brochure 1019

CCAG Techniques de l’information et de la communication - Brochure 1019

L’ensemble des aspects contractuels des marchés de techniques de l’information et de la communication. (...)

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