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L’ensemble de la réglementation est accompagné d’un " Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics " constitué de la circulaire du 29 décembre 2009.
Textes mis à jour au 9 mars 2010
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L’ensemble des aspects contractuels des marchés de travaux. Édition 2009
L’ensemble des aspects contractuels des marchés de fournitures courantes et services. Édition 2009
L’ensemble des aspects contractuels des marchés publics industriels. Édition 2009
L’ensemble des aspects contractuels des marchés de prestations intellectuelles. Édition 2009
L’ensemble des aspects contractuels des marchés de techniques de l’information et de la communication. (...)